Conditions générales d'utilisation

En utilisant l'application Zoma, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du service.

Dernière mise à jour : 18 janvier 2026

• •Zoma : la plateforme de location de logements de courte durée
• •Utilisateur : toute personne utilisant Zoma
• •Propriétaire (Hôte) : Utilisateur proposant un logement à la location
• •Client : Utilisateur réservant un logement
• •Service : ensemble des fonctionnalités offertes par Zoma (recherche, réservation, messagerie, paiement, avis, support)

Vous êtes autorisé(e) à utiliser Zoma pour :

• •Rechercher et réserver des logements
• •Proposer votre propre logement à la location
• •Communiquer avec d'autres Utilisateurs via la messagerie intégrée
• •Gérer vos réservations et paiements
• •Accéder au support client et à la FAQ

Il est strictement interdit de :

• •Utiliser Zoma à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• •Publier du contenu trompeur, offensant, discriminatoire ou inapproprié
• •Harceler, menacer ou diffamer d'autres Utilisateurs
• •Tenter de contourner ou perturber les systèmes de sécurité
• •Usurper l'identité ou utiliser frauduleusement les données d'autrui
• •Exploiter le service pour envoyer du spam ou des messages non sollicités

5.1 Responsabilités de l'Utilisateur

• •Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et de la gestion du profil
• •Respecter les lois locales applicables, notamment la loi n° 2022-30 sur le bail à usage d'habitation et les éventuelles réglementations touristiques
• •Protéger la confidentialité de ses identifiants et sécuriser son compte
• •Honorer les règles du logement et les conditions fixées par le Propriétaire
• •Régler les frais de réservation et de service dans les délais indiqués

5.2 Responsabilités de Zoma

• •Maintenir la plateforme opérationnelle, sécurisée et performante
• •Protéger vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité et au Code du Numérique (loi n° 2017-20 modifiée par la loi n° 2020-35), sous la supervision de l'APDP
• •Fournir un support client réactif et impartial
• •Faciliter un traitement équitable des litiges entre Utilisateurs, sans toutefois se substituer aux parties

• •Les prix des logements sont indiqués en FCFA
• •Zoma peut facturer des frais de service aux Propriétaires et aux Clients pour l'utilisation de la plateforme
• •Le montant et les modalités de calcul de ces frais sont précisés au moment de la réservation, avant validation du paiement
• •Zoma se réserve le droit d'ajuster ces frais à tout moment, avec notification préalable via l'application ou par e-mail
• •Les paiements sont traités via des prestataires agréés
• •Zoma ne conserve pas directement vos informations de paiement
• •Les demandes de remboursement sont traitées selon la Politique d'Annulation et de Remboursement

Annulation par le Client :

• •Annulation gratuite jusqu'à 48 h avant la date d'arrivée
• •Annulation tardive (moins de 48 h avant l'arrivée) ou non-présentation (« no-show ») : aucun remboursement

Annulation par le Propriétaire :

• •Si le Propriétaire annule une réservation confirmée, le Client est intégralement remboursé
• •Zoma se réserve le droit de suspendre ou sanctionner un Propriétaire qui annule de manière répétée

Modalités de remboursement :

• •Les remboursements sont effectués via le mode de paiement utilisé lors de la réservation
• •Les délais de traitement varient selon les prestataires, mais Zoma s'engage à initier le remboursement sous 7 jours ouvrés
• •Les frais de service de Zoma peuvent être exclus du remboursement, sauf en cas d'annulation imputable au Propriétaire

• •Après un séjour, les Clients peuvent laisser un avis objectif et respectueux
• •Zoma se réserve le droit de retirer tout contenu injurieux, discriminatoire ou non conforme
• •Des avis répétés négatifs peuvent entraîner la suspension ou suppression d'un compte

• •Tous les contenus, logos, marques et visuels de Zoma sont protégés
• •Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite
• •Les contenus fournis par les Utilisateurs restent leur propriété, mais une licence d'utilisation non exclusive est accordée à Zoma pour les besoins du Service

Zoma agit uniquement comme intermédiaire technique : elle ne fournit pas d'hébergement et ne garantit pas la qualité, la conformité ni la sécurité des logements proposés.

• •Les Propriétaires sont seuls responsables du contenu de leurs annonces, de la conformité légale de leurs logements et du respect de la législation applicable, notamment la loi n° 2022-30 sur le bail à usage d'habitation
• •Les Clients sont seuls responsables de l'utilisation respectueuse du logement et du respect des règles fixées par le Propriétaire
• •Zoma n'est pas responsable des informations fausses, incomplètes ou trompeuses fournies par les Utilisateurs
• •Zoma n'est pas responsable des actes des Utilisateurs ni des événements hors de son contrôle
• •Zoma ne peut être tenue responsable en cas d'interruption du Service due à un cas de force majeure, une panne technique indépendante de sa volonté, ou une défaillance des réseaux de communication
• •Toute transaction effectuée en dehors de la plateforme (paiement direct entre Utilisateurs) échappe au contrôle de Zoma, qui décline toute responsabilité à ce titre
• •Dans les limites permises par la loi, Zoma ne sera pas responsable des pertes indirectes, immatérielles ou consécutives (perte de profits, d'opportunités, de données, etc.)

Protection limitée à l'utilisation de la plateforme

• •Si des Utilisateurs se rencontrent via Zoma mais effectuent ensuite leurs transactions (réservations, paiements, communications) en dehors de la plateforme, ils perdent toute protection de Zoma
• •Zoma ne peut garantir ni intervenir en cas de litige, fraude, non-paiement, ou problème survenu lors d'une transaction effectuée hors plateforme
• •Les remboursements, médiations et support client ne sont disponibles que pour les réservations et paiements effectués via l'application Zoma
• •Tout paiement direct entre Utilisateurs (en espèces, virement bancaire direct, mobile money direct, etc.) est strictement interdit et annule toute protection Zoma
• •En cas de violation de cette règle (transaction hors plateforme), Zoma se réserve le droit de suspendre ou résilier les comptes des Utilisateurs concernés

Recommandation : Pour bénéficier de toutes les protections et garanties de Zoma, effectuez TOUTES vos transactions (réservations, paiements, communications) exclusivement via l'application Zoma.

11.1 Tolérance zéro

• •Zoma applique une tolérance zéro envers tout contenu répréhensible, offensant, discriminatoire, harcelant ou inapproprié
• •Aucun contenu répréhensible ni aucun utilisateur abusif ne sera toléré sur la plateforme
• •Tout contenu signalé comme inapproprié sera examiné et supprimé si nécessaire

11.2 Signalement et modération

• •Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou utilisateur inapproprié via les fonctionnalités de signalement de l'application
• •Les utilisateurs peuvent bloquer d'autres utilisateurs, ce qui masque immédiatement tout contenu de l'utilisateur bloqué
• •Zoma s'engage à examiner tous les signalements de contenu inapproprié dans un délai de 24 heures
• •En cas de signalement justifié, le contenu sera supprimé et l'utilisateur concerné pourra être suspendu ou exclu de la plateforme

11.3 Filtrage automatique

• •Zoma utilise un système de filtrage automatique pour détecter et bloquer les contenus inappropriés
• •Les utilisateurs qui publient du contenu répréhensible de manière répétée peuvent être suspendus ou bannis de manière permanente

• •Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment
• •Zoma peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, fraude, comportement nuisible, contenu répréhensible ou plaintes avérées

13.1 Commission et frais

• •Commission Zoma : 4% du montant de base de la réservation
• •Le propriétaire reçoit 96% du montant de base de la réservation
• •Les frais de service sont à la charge exclusive du locataire et sont inclus dans le prix total affiché

13.2 Paiement au propriétaire

• •Méthode : Paiement automatique via Mobile Money (MTN, Moov, Celtiis)
• •Le propriétaire doit avoir configuré un compte de paiement valide dans l'application

13.2.1 Modalités de paiement selon la durée de séjour

• •Réservations courtes (5 nuits ou moins) : Paiement unique 24 heures après la date de check-out (départ du locataire)
• •Réservations longues (plus de 5 nuits) : Paiement fractionné selon les nuits consommées
• •Pour les séjours longs, le paiement est réparti comme suit :

• -Paiements intermédiaires : tous les 3 nuits consommées, le propriétaire reçoit le paiement correspondant à ces 3 nuits, 24 heures après la fin de chaque période de 3 nuits
• -Paiement final : les nuits restantes sont payées 24 heures après la date de check-out

• •Exemple : Pour une réservation de 9 nuits, le propriétaire recevra 3 paiements : les 3 premières nuits après J4, les 3 nuits suivantes après J7, et les 3 dernières nuits après le check-out + 24h
• •Important : Les paiements intermédiaires n'incluent que les nuits déjà consommées. Le propriétaire ne peut pas être payé pour des nuits non encore effectuées

13.3 Obligations du propriétaire

• •Fournir des informations exactes et à jour sur les logements (description, photos, prix, disponibilités)
• •Les photos doivent représenter fidèlement le logement
• •Maintenir le calendrier de disponibilités à jour
• •Accueillir les locataires aux dates convenues ou les informer à l'avance en cas d'absence
• •Maintenir le logement en bon état et conforme à la description publiée

13.4 Annulation par le propriétaire

• •Le propriétaire peut annuler une réservation jusqu'au premier jour de la réservation inclus
• •En cas d'annulation par le propriétaire : remboursement intégral du locataire (100% du montant payé, y compris les frais de service Zoma)
• •Si un propriétaire annule 5 réservations ou plus dans une période de 12 mois, son compte peut être suspendu temporairement

13.5 Confirmation des réservations

• •Le propriétaire peut activer la confirmation automatique pour ses logements
• •Avec confirmation manuelle : le propriétaire a 12 heures pour accepter ou refuser une réservation
• •Passé ce délai, la réservation est automatiquement annulée

14.1 Frais de service

• •Frais de service Zoma : inclus dans le prix total affiché
• •Ces frais sont inclus dans le montant total affiché et payé par le locataire
• •Les frais de service ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le locataire (sauf si annulation par le propriétaire)

14.2 Paiement de la réservation

• •Le paiement doit être effectué dans les délais indiqués lors de la réservation
• •Méthodes de paiement : Mobile Money (MTN, Moov, Celtiis) via FeeXPay
• •En cas de non-paiement dans les délais, la réservation est automatiquement annulée
• •Le locataire reçoit des notifications pour rappeler les échéances de paiement

14.3 Obligations du locataire

• •Fournir des informations exactes lors de la réservation (nom, coordonnées, nombre de personnes)
• •Respecter les règles du logement fixées par le propriétaire
• •Traiter le logement avec soin et le rendre dans l'état où il a été reçu
• •Respecter les heures d'arrivée et de départ convenues
• •Signaler immédiatement tout problème ou dommage au propriétaire et à Zoma
• •Ne pas dépasser le nombre de personnes autorisées dans le logement

14.4 Annulation par le locataire

• •Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant la date d'arrivée : remboursement de 100% du montant de base (sans les frais de service Zoma)
• •Annulation tardive (moins de 48 heures avant l'arrivée) : aucun remboursement
• •Non-présentation (« no-show ») : aucun remboursement
• •Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que la réservation (MTN → MTN, Moov → Moov)
• •Délai de remboursement : Zoma s'engage à initier le remboursement sous 7 jours ouvrés

14.5 Remboursement en cas d'annulation par le propriétaire

• •Si le propriétaire annule une réservation : remboursement intégral du locataire (100% du montant payé, y compris les frais de service Zoma)
• •Le locataire est notifié immédiatement de l'annulation et du remboursement

14.6 Responsabilités du locataire

• •Le locataire est responsable des dommages causés au logement pendant son séjour
• •Le locataire doit signaler tout problème dès le premier jour du séjour
• •En cas de litige, le locataire peut contacter le support Zoma pour assistance

• •Zoma se réserve le droit de modifier les présentes CGU
• •En cas de changement substantiel, les Utilisateurs seront notifiés via l'application ou par e-mail
• •La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation

• •Les présentes CGU sont régies par le droit béninois et, le cas échéant, par les dispositions pertinentes de l'OHADA
• •En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée
• •À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents